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Nouvelles divisions patronales sur la négociation emploi

Une avancée dans la négociation sur la sécurisation de l’emploi. Dans son nouveau projet d’accord envoyé aux syndicats, le patronat fait un pas en direction des syndicats. Et notamment de la CFDT qui réclame de «nouveaux droits pour les salariés» en échange d’une meilleure flexibilité pour les entreprises.

 

 

 

Les employeurs proposent notamment de «généraliser la couverture santé complémentaire pour tous les salariés», de «créer des droits rechargeables à l’assurance-chômage», d’instaurer «une période de mobilité volontaire sécurisée» ou «une prime de 1000 euros» pour les salariés en fin de CDD ou d’intérim qui bénéficient d’un contrat de sécurisation professionnelle.

 

 

Faire face aux situations conjoncturelles difficiles

 

En contrepartie, le patronat espère les convaincre de «rationaliser les procédures de contentieux judiciaire» en réduisant de cinq ans à 12 mois les délais de prescription d’un plan social et en plafonnant aux prud’hommes les indemnités de licenciement. Dans leur texte, les employeurs précisent encore les modalités des «accords de maintien dans l’emploi» à négocier dans les entreprises pour faire face aux situations conjoncturelles difficiles (durée maximale de deux ans avec maintien des effectifs, expertise commune initiale, médiation en cas de refus des salariés…).

 

Enfin, ils acceptent que l’administration puisse homologuer sous 15 jours un plan social «uniquement sur le respect de la procédure par l’employeur ainsi que sur le contenu du plan de reclassement» afin de limiter les contentieux ultérieurs.

 

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