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Mode d’emploi du compte épargne temps

 

Votre entreprise vous propose un compte épargne temps (CET) ?

 

Ce dernier vous permet d’y « capitaliser » un certain nombre de jours de repos non utilisés et, éventuellement, d’y épargner de l’argent.

 

Voici comment en profiter.

 

 

 

 

 

Définition du compte épargne temps

Le CET permet au salarié d’épargner des temps de repos et des sommes d’argent en vue d’une utilisation ultérieure. Les droits épargnés sur le compte peuvent être utilisés sous forme monétaire ou pour compenser tout ou partie d’une période de congés sans solde, d’une période de formation en dehors du temps de travail, d’un passage à temps partiel ou d’une cessation progressive ou totale d’activité.

La mise en place d’un compte épargne temps n’est pas automatique mais relève d’une convention ou d’un accord d’établissement, d’entreprise, de groupe ou de branche.

 

 

Alimentation du compte en temps

Le CET peut être alimenté par la 5eme semaine de congés payés (mais pas davantage), les heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires, les jours de repos et de congés accordés au titre de l’organisation du travail (les RTT), des jours accordés pour fractionnement, des jours de congés conventionnels (par exemple les jours d’ancienneté). Les jours effectués par les cadres en sus de leurs forfaits jours peuvent également être portés au CET.

 

 

Alimentation du compte en argent

La convention ou l’accord collectif peut prévoir un abondement des droits soit par l’employeur soit par le salarié. Vous pouvez ainsi y affecter vos primes et indemnités conventionnelles, tout ou partie de votre intéressement et de votre participation et les compléments ou augmentations de votre salaire de base.

 

Comment utiliser les « jours » capitalisés ?

Vous pouvez utiliser vos droits épargnés sur le CET à tout moment, à condition de respecter la procédure prévue par l’accord. Les jours accumulés peuvent être utilisés en totalité ou en partie :

- soit pour indemniser des jours de repos ou de congés sans solde. Par exemple pour recevoir une rémunération durant un congé parental d’éducation ou lors d’un passage à temps partiel.

- soit sous forme d’argent. On parle alors de monétisation des droits acquis sur le CET. Cette monétisation peut prendre différentes formes : des compléments de salaire mensuels, une alimentation du plan d’épargne salariale (PEI, PERCO…), une contribution au financement des prestations de retraite supplémentaire obligatoire et collective ou, enfin, un rachat des cotisations d’assurance vieillesse ou d’années d’études supérieures.

 

Le compte épargne temps en cas de départ de l’entreprise

Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, vous conservez vos droits acquis au titre du CET. En principe, la convention ou l’accord d’entreprise prévoit les conditions de transfert en cas de changement d’employeur : il s’agit généralement du transfert des droits entre les deux entreprises (votre ancien employeur et votre nouvel employeur), la solution la plus transparente pour vous. Si ce transfert est impossible, vous pouvez percevoir une indemnité correspondant à la conversion monétaire de l’ensemble des droits acquis. Ou bien demander, avec l’accord de l’employeur, la consignation des droits auprès d’un organisme tiers.

 

 

Source : Cadremploi.fr – Pôle Emploi – Le Figaro

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