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Le statut d’auto-entrepreneur pour des activités de services à la personne

Simple et rapide, le statut d’auto-entrepreneur semble intéresser de nombreux bitwiiners, notre équipe s’est donc penchée sur ce format à la mode. En effet tout n’est pas possible lorsqu’il s’agit d’utiliser le statut d’auto-entrepreneur pour exercer une activité de service à la personne.

Il n’est pas nécessaire pour un employeur particulier de régler un auto-entrepreneur en CESU dès lors que celui-ci délivre l’attestation fiscale à joindre à la feuille d’imposition. Cette attestation ouvre le droit à la réduction ou au crédit d’impôt en vigueur concernant les activités de services à la personne. Pour ce faire l’auto-entrepreneur doit demander un agrément simple sinon pas de réduction fiscale.

En deçà de huit heures d’activités hebdomadaires pour un même employeur, le travailleur est considéré comme un salarié et le CESU constitue un contrat de travail. Il faut savoir que le statut d’auto-entrepreneur n‘est pas incompatible avec celui de salarié. Un auto-entrepreneur qui n’a pas d’agrément simple peut donc utiliser ce statut pour travailler pour des professionnel et se faire rémunérer en CESU au titre de salarié lorsqu’il travail pour des particuliers. Dans ce dernier cas il ne doit surtout pas intégrer les prestations effectuées au service de particuliers dans sa comptabilité d’auto-entrepreneur.

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