Découvrez BiTWiiN
Faites confiance à l’expérience! Déjà plus de 1500 prestations effectuées ! Qu’attendez-vous ?
Questions, renseignements ?
Contactez-nous ici !

Premier site en France de service à domicile et de recutement pour séniors actifs:

plomberie, jardinage, baby-sitting, informatique, administration ...

Actualités BiTWiiN.com, Activité à la retraite, Jobs et Emplois pour seniors ...

Le contrat de travail dans le cadre du CESU : nécessité ou redondance

Vous êtes nombreux à nous poser la question : « je veux payer mon employé en chèque emploi service universel, cela me dispense t’il de rédiger un contrat de travail ? » Ce à quoi nous vous répondons invariablement « oui et non« . Expliquons-nous…

Le CESU peut vous dispenser légalement de contrat de travail. En employant un salarié en CESU, vous pouvez vous affranchir de l’obligation de rédiger et de signer un contrat de travail. C’est bien pratique, mais ce n’est pas forcément aussi avantageux que l’on peut le croire. En effet, si vous ne signez pas de contrat de travail et que vous vous contentez d’un règlement en chèque emploi service, cela crée tacitement un contrat de travail à durée indéterminée.

Alors comment s’y prendre ?

Tout d’abord, il faut séparer deux types d’activités dans le service à la personne : les activités régulières et les activités ponctuelles.

Si votre activité est régulière, il vous faut obligatoirement signer un contrat. Vous pouvez choisir la durée de la période d’essai et vous pouvez également choisir si vous le souhaitez à durée indéterminée ou à durée déterminée. Pour un contrat à durée déterminée, il vous faut une raison précise (salariée habituelle en congé maternité, travail régulier mais à durée limitée, etc)

Si l’activité que vous voulez faire réglée en CESU est ponctuelle, le contrat n’est pas obligatoire mais nous vous conseillons néanmoins d’en réaliser un. En effet, dans ce cas, il vous sera possible sans problème de faire un contrat limité à l’activité en question et qui vous couvrira mieux en cas de conflit qu’une absence de contrat.

Nous vous avons préparé des contrats types que vous pouvez ré-utiliser, n’hésitez pas à vous en servir après les avoir adaptés à vos besoins.

Laisser un commentaire

*