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Faire garder son enfant : un casse-tête ?

Être parent, c’est compliqué, faire garder son enfant, l’est tout autant. Tout d’abord, il faut bien sûr trouver la bonne personne. Pour cela, BiTWiiN.com vous simplifie déjà la vie en vous proposant des candidats seniors d’expérience partout en France. Mais tout n’est pas fait, il faut ensuite s’occuper des démarches administratives, du salaire …

Aujourd’hui BiTWiiN vous propose un petit résumé des éléments à savoir lorsqu’on emploie quelqu’un pour s’occuper de son enfant.

 

La PAJE, le dispositif de « Prestation d’Accueil du Jeune Enfant »

 

Ce dispositif, est prévu pour les parents qui attendent un enfant, ou qui ont un enfant né, adopté ou recueilli en vue d’adoption depuis le 1er janvier 2004. Outre la prime à la naissance et l’allocation de base, qui ont pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d’un enfant et  à son entretien, le dispositif prévoit aussi une prise en charge partielle de la rémunération d’une assistante maternelle.

 

C’est ce qui s’appelle le complément de libre choix du mode de garde, si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle ou si vous employez une garde à domicile.

 

Quelles sont les conditions ?

  • avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d’adoption à partir du 1er janvier 2004
  • employer une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile.
  • avoir une activité professionnelle minimum
    • si vous êtes salarié cette activité doit vous procurer un revenu minimum de :
      • 395,04 € si vous vivez seul
      • 790,08 € si vous vivez en couple
    • si vous êtes non salarié, vous devez être à jour de vos cotisations sociales d’assurance vieillesse

 

Le montant du complément de libre choix du mode garde varie en fonction du statut de la personne gardant l’enfant, de l’âge de l’enfant et des ressources de l’allocataire selon le nombre d’enfants à charge. Pour l’année 2012, ce sont les ressources de 2010 qui sont prises en compte.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adressez à votre caisse d’allocation familiales.

 

Rupture de contrat

 

Depuis le 31 Mai 2012, l’indemnité de rupture de contrat d’une assistante maternelle a été fixée : la cour de cassation a jugé que « les dispositions du code du travail sur la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables aux assistants maternels employés par des particuliers ». Ainsi, au lieu d’une indemnité de 1/5ème du salaire mensuel brut moyen par année d’ancienneté, réclamée par certains syndicats, le particulier employeur doit lui verser une indemnité de rupture égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.

 

Vous savez tout, maintenant, vous pouvez déposer votre annonce sur BiTWiiN.com !

Une reponse pour “Faire garder son enfant : un casse-tête ?”

  1. Nathalie dit :

    Concernant la réduction de l’indemnité de rupture légale c’est une très bonne nouvelle pour les particuliers employeurs.
    Tout le monde ne peut pas faire face à ce type de dépense.

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