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Entrée en vigueur du contrat de génération

La loi portant sur la création du contrat de génération est entrée en vigueur depuis lundi 18 mars 2013.

 

Ce dispositif permet aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d’une aide financière de l’Etat lorsqu’elles embauchent en CDI un salarié de moins de 26 ans, tout en conservant un salarié senior de 57 ans ou plus. Il vaut aussi en cas d’embauche simultanée d’un jeune et d’un senior.

 

Pour chaque binôme junior-senior, l’entreprise reçoit 4.000 euros par an sur une durée maximum de trois ans.

  • Si le senior part en retraite ou est licencié pour faute, l’entreprise continue de bénéficier de la moitié de l’aide, qui correspond à l’aide pour le jeune.
  • Si c’est un jeune qui quitte l’entreprise, celle-ci doit le remplacer dans les trois mois pour conserver le bénéfice de l’aide.
  • En cas de temps partiel, l’aide est calculée au pro-rata de la durée de travail.

 

Cependant, il est à noter que les entreprises de plus de 300 salariés n’auront pas accès à l’aide et seront soumises à une pénalité financière si elles ne mettent pas en place de nouvelles mesures pour l’emploi des seniors et l’intégration des jeunes.

 

Le dispositif coûtera 920 millions d’euros par an, selon les projections du ministère du travail. Mais on ne sait toujours pas clairement comment il sera financé, car la piste évoquée pendant la campagne présidentielle (le plafonnement des allègements généraux de charges) n’a pas été retenue.

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