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Le contrat de génération : présenté au Conseil des ministres.

Le gouvernement se fixe l’objectif de recruter 500 .000 jeunes en CDI d’ici à 2017. Le dispositif coûtera 1 milliard d’euros par an en 2016 et sera intégré au financement global du plan compétitivité du gouvernement.

 

Quel est le but de ce dispositif ?

Comment fonctionnera-t-il ?

Qui financera ce dernier ?

 

 

 

Quel est l’objectif ?

 

Favoriser l’emploi des jeunes et des seniors. Car les moins de 25 ans sont la catégorie la plus touchée par le chômage (24,2 % au 3e trimestre contre une moyenne nationale de 9,9 %). Et les plus de 50 ans sont exposés à un difficile retour à l’emploi en cas de licenciement. Concrètement, l’idée est d’inciter les entreprises à embaucher un jeune en contrat à durée indéterminée, tout en maintenant en emploi un senior. Le gouvernement table sur 500 000 contrats de génération d’ici à 2017. Mise en place prévue courant 2013, avec une rétroactivité au 1er janvier.

 

 

Comment fonctionnera-t-il ?

 

Les entreprises de plus de 300 salariés auront l’obligation d’entamer une négociation sur l’emploi des jeunes et des seniors. Et, si possible, de parvenir à un accord qui sera soumis à une «validation implicite» sous trois semaines de l’administration. À défaut, elles devront présenter un plan d’actions qui sera contrôlé sous six semaines. «Le cadre est très contraignant», a reconnu Michel Sapin, le ministre du Travail. Premièrement, ses services se réserveront le droit de retoquer les accords ou les plans d’actions qui ne tiennent pas la route. Ensuite, l’entreprise défaillante s’expose à des pénalités: 10 % de ses allégements de cotisation ou 1 % de sa masse salariale.

 

 

Quelle aide ?


2 000 € par an, pendant trois ans, pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans et autant pour le maintien dans l’emploi d’un senior de 57 ans ou plus (55 ans s’il s’agit d’une embauche), jusqu’à son départ en retraite. Le senior pourra être le « référent » qui accompagnera le jeune dans l’entreprise, mais cela    pourra, aussi, être un autre salarié.

 

 

Comment sera-t-il financé ?


Le ministre a précisé les modalités de financement du dispositif, qui sera «intégré dans le financement global du pacte de compétitivité» présenté il y a un mois. Ainsi, prélevé sur les 20 milliards d’euros affectés au crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE), financé à terme pour moitié par des hausses de prélèvements (TVA et fiscalité verte) et moitié par des économies de dépenses publiques. «Les contrats de génération sont une mesure de compétitivité à part entière, a justifié Michel Sapin. Cela ne va rien changer pour les entreprises qui ont fait leurs calculs et savent que le crédit d’impôt compétitivité représentera 6 % de leur masse salariale à partir de 2014.»

 

 

Source : Le Figaro, Ouest-France

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