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Chauffeurs particuliers vs taxi : les conditions d’exercice

Il est important en la matière d’éclaircir certains points (cf billets « Chauffeurs particuliers roulez selon les règles » et « Le chauffeur particulier est moins cher que le taxi »).

Commençons par étudier la situation des personnes qui fournissent des services.

Le transport de personnes est autorisé s’il rentre dans le cadre d’autres prestations. Ça ne peut être qu’une partie accessoire de la prestation mais pas l’objet principal de la prestation. Ainsi les livraisons de courses pourront être admises, de même que si à l’occasion d’une garde d’enfants ceux-ci sont transportés, il n’y a pas de problème.

Le transport routier de personnes à titre onéreux.

Les taxis bénéficient actuellement d’un monopole, celui de prendre en charge des personnes et leurs bagages sur la voie publique. Ils doivent stationner à l’attente de la clientèle sur des emplacements loués à leur commune de rattachement.

Il existe toutefois d’autres alternatives que le taxi. L’activité de chauffeur particulier qualifié de petite remise peut être exercée sans autre qualification que le permis B si une autorisation a été délivrée par la préfecture après avis conforme du maire de votre commune. L’activité de grande remise est plus réglementée.

Vous pouvez trouver des informations sur les fiches sectorielles de l’APCE, en cliquant ici pour la petite remise et là pour la grande remise.

3 reponses pour “Chauffeurs particuliers vs taxi : les conditions d’exercice”

  1. Marc dit :

    Bonjour et merci pour la réponse, à noter qu’il existe aussi: Activité accessoire de transport routier de personnes.

    Le régime dérogatoire d’accès à la profession.

    Ce régime prévoit la dispense des conditions de capacité professionnelle et financière dans les trois cas suivant :

    Lorsque l’entreprise ne possède qu’un seul véhicule affecté au transport public de personnes et que cette activité est accessoire d’une activité principale autre que le transport public routier de personnes.

    Lorsque l’entreprise utilise des petits trains routiers (véhicules destinés à des usages de tourisme et de loisirs et dont les caractéristiques et l’utilisation sont définies par un arrêté du 2 juillet 1997).

    Lorsque les transports sont effectués à des fins non commerciales par des régies des collectivités publiques locales disposant de deux véhicules au maximum.
    source > http://www.ile-de-france.equipement

  2. Luc-Aurélien de BiTWiiN dit :

    Merci de ces intéressantes précisions.

    A noter cependant qu’elles s’adressent aux entreprises et aux collectivités et non plus aux particuliers.

  3. Marc dit :

    Bonjour Luc, oui tout à fait tout comme la voiture dit de petite remise, citée plus haut, qui nécessite aussi d’être déclaré en qualité d’artisan.
    Cordialement Marc.

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