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Chauffeurs particuliers roulez selon les règles

Si comme Gérard M à Anger ou Christine F à Draguignan, vous proposez vos services comme chauffeur indépendant particulier, pour aider des personnes âgées en les conduisant chez le médecin, ou tout simplement pour faire des conduites pour des gens qui ont besoin d’un chauffeur privé le temps d’un après-midi, un petit point régulation est important pour ne pas faire de concurrence déloyale à des taxis, qui payent très cher leur licence et leur formation de chauffeur et qui ont des frais plus importants à supporter.

Les règles pour être chauffeur particulier ou chauffeur privé sont donc simples :

  • Votre itinéraire doit être convenu avec votre client à l’avance.
  • Vous devez être lié à votre employeur par un contrat en règle (le contrat peut être oral ou écrit, en l’espèce, il est formé dès accord sur la destination et le prix)
  • Vous devez avoir vérifié avec votre assureur que vous étiez couvert pour ce type d’activité. Normalement, ça ne pose pas de problème.
  • Votre véhicule doit être bien entretenu, en règle et le contrôle technique doit être bon.
  • Vous devez être titulaire de votre permis de conduire depuis au moins 2 ans.
  • L’activité de chauffeur particulier ou de chauffeur privé ne rentre pas dans le cadre des activités payables en CESU (Chèque Emploi Services Universel)
  • Le transport doit être issu d’un accord préalable et ponctuel.
  • Vous ne pouvez en aucun cas faire de publicité dans la rue ou sur votre voiture et prendre des clients qui vous le demanderaient dans la rue
  • Vous ne pouvez pas non plus aller voir des hôtels pour leur proposer vos services
  • Enfin, pour des raisons évidentes de bienséance il est primordial de prévenir l’utilisateur en cas de présence durant le transport d’une autre personne ou d’un animal.

Bon à savoir, donc, il s’agit bien d’un service de chauffeur particulier ou de chauffeur privé qui n’exige pas de diplôme (à part le permis) et pas d’autorisation particulière. Il vous suffit simplement de respecter les règles que nous avons essayé de vous synthétiser et de répondre à la demande ponctuelle d’un employeur. Vous pouvez exercer cette activité grâce à BiTWiiN, étrangement cette compétence se trouve dans la catégorie des services à domicile.

 

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14 reponses pour “Chauffeurs particuliers roulez selon les règles”

  1. ami voyageur dit :

    Bonjour,
    je ne suis ni sénior ni retraité mais j’ai l’intention de mettre mes compétences de chauffeur au service de tous en tant que chauffeur à la demande. désireux d
    e m’installer comme indépendant avec le statut d’auto-entrepreneur, je souhaiterai savoir si la forme juridique que j’envisage est la mieux adaptée? autre question: d’un point de vue juridique, un mail bon pour accord a-t’il la valeur q’un fax?

  2. Marc dit :

    Bonsoir, est-il possible de connaître la source de cette réglementation. D’avance merci.

  3. Luc-Aurélien de BiTWiiN dit :

    Bonjour Marc,

    Nous avons éclairci ce point dans un article plus récent à l’URL suivante : http://www.bitwiin.com/blog/index.p

    N’hésitez pas à nous solliciter si d’autres choses ne sont pas claires !

    Bien cordialement,

  4. claude de nimes 30 dit :

    Bonsoir à tous,
    Pour tout chauffeur particulier il est obligatoire qu’il est l’AFPS et le permis blanc délivré suite à une visite médicale d’un médecin de la préfecture. Il est interdit d’utiliser sont propre véhicule renseignez-vous auprès de la DRE. En cas d’accident vous n’avez aucune garantie de votre assurance

  5. Antoine60 dit :

    Jeune retraité je recherche plutôt une activité de chauffeur sans voiture,c’est à dire en utilisant la propre voiture de client à transporter, y a t-il des règles particulières, assurance ect et ce service peut -il bénéficier du CESU

  6. Luc-Aurélien de BiTWiiN dit :

    Bonjour Antoine,

    Un article plus récent à l’URL suivante : http://www.bitwiin.com/blog/index.p… parle de ces différents points.

    N’hésitez pas à nous solliciter si d’autres choses ne sont pas claires !

    Bien cordialement,

  7. Blumax dit :

    « ami voyageur », si tu souhaite être indépendant il faut une capacité professionnelle (voire DRE)

    Vous dite « Vous devez être lié à votre employeur par un contrat en règle (le contrat peut être oral ou écrit, en l’espèce, il est formé dès accord sur la destination et le prix) », donc si je comprend bien votre logique, on est un employé d’une société le temps du transport ?

  8. admin dit :

    Bonjour,

    Dans le cas présent, l’on parle d’un chauffeur qui conduit des particuliers employeurs. Dans cette situation, il n’est donc pas question de travailler avec une société.

    L’équipe BiTWiiN.com

  9. Blumax dit :

    En cas de contrôle de police, comment leur expliquez ?

  10. trieste sylvain dit :

    Bonjour,dans le cadre du statut auto entrepreneur
    j’ai cree mon ctivité d’aide à la personne et transport de personne la seule reglementation qui
    m’est ete signifiée par la prefecture de mon departement est celle de devoir me presenter a une visite medicale assermentée par la dite prefecture.C’est le flou complet ,j’entends parler de capacité de transport personne ne me donne les memes informations.Merci pour votre reponse

  11. Blumax dit :

    Si tu souhaite te faire rémunéré, tu doit effectivement passer une capacité. L’auto entrepreneur n’est pas possible et en cas de contrôle c’est punis sévèrement.

    On peux en discuter par mail ou MSN si tu veux a cette adresse: blumax [arobase] blumax.fr

  12. ngalula-musangu dit :

    j’aimerais etre à la pages de vos annonce concernant la conduite d’un bon chauffeur. merci. MIGNON FERRE, de la R.D.Congo

  13. philippe dit :

    Bonjour,

    Vous êtes un senior et proposez vos services de chauffeur ou bien vous êtes à la recherche d’un chauffeur ?

  14. JJ dit :

    bonjour, je souhaite m’établir en tant que chauffeur privé. Quel est le meilleur statut. Je suis jeune retraité, avec mes 12 points sur le permis de conduire, jamais d’accident.

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