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Particuliers employeurs : abattements de charges de 75 centimes de l’heure

Les députés ont voté il y a plus d’un mois la suppression de la cotisation au forfait pour les particuliers employeurs.

 

Ils devront désormais payer les cotisations sur le salaire réel, afin d’améliorer le niveau de protection sociale des employés.

 

 

 

 

 

La mesure, inscrite dans le projet initial du gouvernement et, qui devait induire une charge supplémentaire pour l’employeur, a été immédiatement «adoucie» par un amendement de Christian Eckert.

 

Il y aura ainsi un allègement de charge forfaitaire pour l’employeur de 0,75 euro par heure de travail.

 

 

«Une réforme gagnante pour tout le monde»

 

Le député socialiste a annoncé un prochain décret en ce sens qui prévoira aussi l’indexation de la mesure. «Une bonne réforme, gagnante pour tout le monde», a approuvé le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. «A la fois pour les droits des salariés, l’emploi et les familles».

 

La mesure de suppression du forfait, inscrite dans le projet de budget, avait déclenché une avalanche d’amendements de suppression de la part de l’opposition, fortement mobilisée sur le sujet.

 

 

Développement du travail au noir ?


Les députés de l’UMP et du centre ont fait valoir que ce passage obligatoire «au réel» va entraîner une charge globale supplémentaire de 475 millions d’euros pour les employeurs, risquant ainsi d’engendrer un repli du secteur des services à la personne et un développement du travail au noir. «C’est un mauvais coup porté spécialement aux femmes qui ne pourront plus être aidées», a estimé Marie-Christine Dalloz (UMP).

Tandis que Dominique Tian (UMP) a souligné que la mesure risquait d’entrainer la suppression de 85 000 emplois, dans un secteur où plus de 400 000 emplois équivalent temps plein ont été crées depuis 2005, et que la mesure allait amener une hausse du travail au noir. «Une catastrophe française qui coute 17 milliards d’euros», a-t-il dit.

 

Une première mesure trop coûteuse


Au départ, le rapporteur général du Budget de l’Etat, Christian Eckert (PS), avait proposé un abattement de 8 points sur les cotisations patronales versées par les particuliers employeurs pour compenser en partie la suppression de l’assiette forfaitaire sur laquelle pouvait reposer, avec l’accord du salarié, le calcul de ces cotisations.

 

Mais, selon une source parlementaire, le gouvernement aurait trouvé la mesure trop coûteuse.

 

 

Environ 30% des 2 millions de particuliers employeurs utilisaient jusqu’à présent la modalité du paiement des cotisations sociales au forfait. Dans un communiqué, la Fédération du service aux particuliers (FESP) a exprimé sa «vive opposition» aux dispositions relatives aux services à la personne prévues dans les projets de budget de l’Etat et de la Sécu. «Même avec allègement, la hausse des charges que devrait supporter le secteur serait comprise entre 30% et 100%, selon les métiers, ce qui est impossible à répercuter sur le prix de prestation final», a estimé la Fédération.

 

 

«Le maintien de la réduction d’impôts de 50% et la cotisation au forfait sont indispensables à la survie du secteur légal», a jugé Maxime Aiach, président de la Fédération, redoutant le «triomphe du travail au noir sur le travail déclaré» et la «destruction de 60 000 emplois».

 

 

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