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Le Cumul Retraite Emploi est mort, vive le Cumul Emploi Retraite !

C’était annoncé depuis des mois, tout le monde l’espérait mais personne n’osait encore y croire. Ca y est, c’est fait, les règles contraignantes du Cumul Emploi Retraite ont sauté. Par un matin brumeux de mi-décembre, passant presqu’inaperçu tant on nous avait fait attendre. Le Cumul Emploi Retraite version 2009 fait donc peau neuve avec des règles plus souples et plus permissives en faisant part belle à l’emploi reléguant aux oubliettes la version Cumul Retraite Emploi qui interdisait aux retraités de travailler.

Nous connaissions bien ces deux contraintes du cumul emploi retraite vieille école :

  1. L’interdiction de dépasser son dernier salaire actualisé (ou 160% du SMIC quand c’était plus avantageux) en cumulant son salaire actuel et sa pension de retraite
  2. L’interdiction de reprendre une activité chez son dernier employeur dans les 6 mois à compter de la liquidation de la retraite (le temps qu’il soit obligé de retrouver quelqu’un pour vous remplacer et qu’il n’ait plus besoin de vous !)

Ces deux obligations ne sont plus. Les nouvelles règles du Cumul Emploi Retraite 2009 telles qu’elles sont définies dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 les ont abolies.

Aujourd’hui, un retraité peut cumuler une activité avec sa pension de retraite sans limite. Il ne risque plus de suspension de versement de pension de retraite. Un retraité peut travailler et cumuler sa rémunération avec sa pension de retraite sans aucun plafond.

D’autre part, les retraités peuvent reprendre une activité salariée au lendemain de leur départ à la retraite chez leur employeur sans souci. Cette période tampon de 6 mois, complètement assassine pour les retraités qui voulaient continuer à travailler, n’est donc plus qu’un mauvais souvenir.

Mais attention, le Cumul emploi retraite de 2009 ne s’applique qu’à certaines conditions :

  1. Vous avez 60 ans et vous justifiez de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein
  2. Vous avez 65 ans et donc une retraite à taux plein, puisque c’est l’âge à laquelle elle est accordée

Vous devez également avoir liquidé vos retraites personnelles auprès de l’ensemble des régimes de retraite obligatoires dont vous avez relevé : régime général, régime agricole, régimes spéciaux, régimes de retraite complémentaire, régimes étrangers ou régimes des organisations internationales.

Si vous ne validez pas ces conditions, les anciennes règles du cumul emploi retraite continuent à s’appliquer à votre cas.

Pour les amateurs de sensation forte, le texte dans sa version « énarchique » est disponible sur le site du Journal Officiel, dans le Journal du 18 décembre, loi 2008-1330, article 88.

C’est paru au JO le 18 décembre 2008, c’est donc applicable dès le 1er janvier 2009 et ce pour votre caisse primaire comme votre caisse complémentaire. En effet, les nouvelles lois du Cumul Emploi Retraite s’appliquent au régime général de base et aux régimes alignés. D’autre part, dans la mesure où le texte de loi mentionne la date d’application du 1er janvier 2009 pour les nouvelles règles du Cumul Emploi Retraite, il n’y a pas besoin de décret d’application, elles s’appliquent dès le 1er janvier.

Voilà donc une bonne nouvelle pour commencer l’année !

Et vous n’avez donc maintenant plus aucune excuse si vous êtes retraité pour ne pas louer vos compétences sur BiTWiiN ! La loi vous a fourni le cadre légal, BiTWiiN vous fournit la visibilité pour vendre vos talents, répondre aux annonces de proposition d’emploi et vous faire un complément de revenu.

A bientôt,

Luc-Aurélien

24 reponses pour “Le Cumul Retraite Emploi est mort, vive le Cumul Emploi Retraite !”

  1. Luc-Aurélien dit :

    Le site de BiTWiiN.com est l’endroit idéal pour ce type de demandes.

    La demande étant un peu spécifique, je vous recommanderais de cibler une compétence comme le Management qui a été renseignée par certains membres de BiTWiiN. Je pense que ces membres pourront vous aider.

    En allant sur la partie "je cherche un senior de talent",
    deux solutions pour répondre à votre besoin : la recherche de personnes compétentes proches de chez vous et le dépôt d’annonces gratuit.

    N’hésitez pas à nous recontactez pour toute question !

    Cordialement,

    Luc-Aurélien

  2. christine dit :

    il parait que si on a pris sa rtaite avant 60 ans (carriere longue) avec bien sur le nombre de trimestres pour ma part 186 trimestres on ne peut pretendre a cette nouvelle loi!!!!!!! est vrai

  3. GISLAINE dit :

    est-il certain que cette loi s’applique aux complémentaires (réunica et agirc)jusqu’à présent, elles répondaient que non! ou peut ton trouver cette info de façon officielle? le texte du 18 décembre ne parle que de la cram

  4. vincent k à l'attention de Gislaine dit :

    Bonjoour Gislaine,
    Les complémentaires reunica et agirc relèvent du régime général de la sécurité social or la loi sur le cumul emploi retraite s’applique de plein droit aux bénéficiaires du régime général de sécurité sociale. Vous pourrez trouver cela sur legifrance à l’article L161-22 du Code de la sécurité sociale.

  5. vincent k à l'attention de Christine dit :

    Bonjour Christine,
    Concernant l’âge à partir duquel le cumul est possible l’article L161-22 modifié par la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 – art. 88 renvoie aux articles L351-8 et L351-1 du code de la sécurité sociale or ces mêmes articles ne parlent que d’un « âge déterminé ». J’en arrive donc à la conclusion qu’il est déterminé par décret en conseil d’Etat. Cela a du être fait il y a des années car je ne trouve pas de décret récent sur le sujet. En allant voir les sites d’information gouvernementaux l’âge indiqué de façon récurrente est 60 ans. J’en déduis donc que le plancher en matière d’âge est de 60 ans. Toutes ces informations sont assez floues et peu lisibles mais vous pouvez les retrouver à cette adresse : http://www.travail-solidarite.gouv….

  6. stephanie dit :

    Qu’entendez-vous par liquider vos retraites personnelles….

  7. vincent k à l'attention de Gislaine dit :

    Bonjour Gislaine,
    j’écris à nouveau car je me suis trompé dans ma dernière réponse. En effet les régimes de retraite complémentaire ne sont pas concernés. Ils appliquent pour l’instant leur propres règles de cumul. Je vous encourage donc à visiter leurs sites respectifs.

  8. daniel dit :

    bonjour,ayant commencé a travailler le 02/02/1966;né le02/02/1952;puis-je prétendre au cumul retraite emploi;174 trimestres aujourd’hui.Espérant une réponse positive

  9. gerard dit :

    je suis actuellement gendarme je viens d avoir 50 ans je souhaite partir en retraite avec ma pension militaire qui s’élèvera à 1610 € hors on me propose un emploi a 1500 € net puis je partir prendre cette emploi en touchant ma retraite de gendarme ?
    merci par avance de votre réponse

    gerard

  10. mutuelle dit :

    Excellente mesure à priori, mais il va falloir suivre de près les conséquences sur l’emploi des jeunes.

    Daniel

  11. lucien dit :

    bonjour, voila j’ai 60ans au mois de novembre 2009 j’ai cotisé 168 trimestres je suis donc a la retraite depuis 2005 pourriez vous me dire si je peux reprendre une activité professionnelle sans perdre une partie de ma pension retraite ? merci salutations

  12. Luc-Aurélien de BiTWiiN dit :

    Bonjour Antoine,

    Un article plus récent à l’URL suivante : http://www.bitwiin.com/blog/index.p… parle de ces différents points.

    N’hésitez pas à nous solliciter si d’autres choses ne sont pas claires !

    Bien cordialement,

  13. Tiburse dit :

    Dans le cadre du cumul emploi retraite, ayant mes trimestres pour prétendre à mes droits auprès de la CRAM Rhône-Alpes (age 60 ans).Puis-je continuer à travailler tout en cotisant auprès des caisses complémentaires? Merci de bien vouloir me faire connaître mes droits?

  14. martine45140 dit :

    je voudrais prendre ma retraite en juin 2010. J’aurais une petite retraite 646 €. Je travaille à mi-temps 560 €(pas de possiblité de temps plein sinon je n’aurais pas pris ma retraite). je voudrais savoir si pour prendre ma retraite je dois QUITTER mon emploi – je désire cumuler retraite et emploi à mi temps ce qui me ferait un revenu plus important – j’ai peur que si je quitte mon emploi, je ne sois pas reprise – merci de votre réponse

  15. BiTWiiN.com dit :

    Bonjour,

    votre question est complexe :
    - pour faire bénéficier un particulier des 50% de remise fiscale, il faut que l’activité faite dans le cadre du CESU en relève et y soit éléigible. (Pour cela, vous pouvez contacter l’ANSP http://www.servicesalapersonne.gouv…)
    - vous pouvez être rémunéré personnellement en CESU. Dans le cas d’une société, elle devrai avoir eu un agrément préalable.

  16. BiTWiiN.com dit :

    Bonjour,

    Vous pouvez cumuler retraite et emploi et revenir travailler chez votre ancien employeur. Mais rien ne l’oblige à vous reprendre.

    Néanmoins, dans votre cas assez particulier, nous vous conseillons de vous mettre en relation avec votre caisse ou alors l’association ADIPR qui est notre partenaire pour ces questions.

  17. DE SEGONS dit :

    Bonjour,
    Je travaille 20H déjà en tant que sénior dans une entreprise, il désire me déclarer plus mais je ne veux en aucun cas perdre ma retraite. Puis je cumuler ma retraite et mon emploi à plein temps sans risque.
    Merci pour votre réponse
    A bienôt sur le mail

  18. admin dit :

    Bonjour,

    depuis le 1er janvier 2009, le déplafonnement du cumul emploi retraite aux seniors actifs ayant liquidé leur retraite de reprendre un job sans contrainte. Vous pouvez donc cumuler un emploi avec votre retraite sans perdre cette dernière. Néanmoins, certains cas particuliers existent et nous vous conseillons de vous rapprocher de votre caisse de retraite pour vous assurer de votre situation.

    L’équipe BiTWiiN.com

  19. savalois joel dit :

    je recherche un emplois soit gardiennage ou autre possede tous mes permis de conduire
    suis en retraite a partir du 1:1:2010

    je reponds a toute annonce

  20. admin dit :

    Bonjour,

    il vous suffit de vous inscrire sur notre site BiTWiiN.com, la communauté des seniors actifs et de bien y indiquer vos compétences. (gardiennage, chauffeur, livraison, convoyeur …).

    Vous serez ainsi directement visible des employeurs qui pourront vous contacter et vous aurez accès aux offres d’emploi sur le site.

    Cordialement,

    L’équipe BiTWiiN.com

  21. Les jeunes qui ont poursuivi des études qui ne comptent pas dans le décompte des trimestres, seront obligés de travailler jusqu’à 64 ans pour ceux qui ont commencé à travailler à 23 ans.
    Pour les chômeurs de longue durée comme pour les bas salaires, on ne sait jusqu’à quand travailler pour avoir une retraite leur permettant d’assurer le minimum vital.
    Sachant que tout le monde ne sera pas capable intellectuellement ou physiquement de continuer à travailler davantage, il serait sage et temps de fournir du travail aux jeunes en obligeant les entreprises à compenser la sortie des séniors par l’entrée des jeunes et en ayant une vraie politique du travail qui doit se faire sur les besoins et formations y afférentes à moyen et long terme.

  22. GOLDO dit :

    infirmière psy de la fonction publique ayant liquidé toutes mes retraites et suffissemment de trismetres puis je cumuler sans limite même si je retourne dans la fonction publique

  23. rat dit :

    je suis retraite depuis oct.2006. j’ai repris mon travail a temps partiel soit 34 h en avril 2007. j’ai changer de gerant en juin 2008 et en aout 2009 celui ci ma demander de passer a mi-temps soit 806h annualise.j’ai 67 ans et celui trouve que je devrait faire toujour plus je veut demisionner pouvait vous m’indiquer la marge a suivre merci. de votre reponse

  24. Remy dit :

    Voici quelques informations qui pourront peut être vous être utiles…

    * Forme : o La loi n’impose aucune forme particulière pour démissionner.
    o Ainsi, en principe, la démission peut être verbale (même par téléphone) ou par écrit.
    o Toutefois, pour éviter toute contestation (preuve de la démission, preuve de sa date …), il est préférable d’en faire état par courrier recommandé avec accusé de réception.

    L’employeur qui accepte une démission verbale encourt le risque d’une condamnation pour licenciement abusif. Il est conseillé à l’employeur de ne jamais accepter une démission verbale et de toujours exiger un écrit ou à défaut d’entreprendre une procédure en confirmation par l’envoi de courrier srecommandés jusqu’à obtention d’un dossier permettant de prouver qu’il y a bien eu démission.

    * Motifs :
    Il n’est pas nécessaire de préciser les motifs de la démission.

    * Pour être valable, la démission doit procéder d’une manifestation claire et non équivoque de résilier le contrat. A défaut, le Tribunal peut requalifier la résiliation en licenciement.
    Bien entendu, la démission ne doit pas être forcée. Elle ne doit pas non plus être irréfléchie et donnée sous l’effet de l’émotion.
    Enfin, la démission ne doit pas être abusive, pour nuire à l’employeur.

    Pour avoir plus d’information, je pense que vous pouvez faire des recherches sur internet.

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